1. Vendeur
Le site desherbantpro.shop est exploité par FITOGAL SL (nom commercial : Désherbant Pro), Sociedad de Responsabilidad Limitada de droit espagnol, dont le siège social est situé C/ Arca 3, Polígono Industrial « El Carrascot », 46850 La Ollería (Valencia), Espagne, immatriculée au Registro Mercantil de Valencia sous le NIF/CIF B46682290, TVA intracommunautaire ESB46682290.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre FITOGAL SL et tout client (ci-après « le Client ») ayant passé commande sur le site desherbantpro.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Nos produits sont des préparations à usage professionnel destinées à l'entretien des espaces extérieurs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, volume, principes actifs, précautions d'emploi) sont détaillées sur les fiches produit du site.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % applicable. Les prix s'appliquent à la commande dans leur version en vigueur au moment de la validation par le Client. FITOGAL SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le Client passe commande via le formulaire de checkout du site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.
6. Paiement
Les paiements sont opérés via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., établissement de crédit agréé au Luxembourg. Moyens acceptés : compte PayPal ou carte bancaire (Visa, Mastercard) via PayPal, sans création de compte obligatoire. Tous les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
La commande est expédiée sous 48 à 72h ouvré après validation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés selon la destination, sauf mention contraire. Les frais de port sont offerts sur toutes les commandes, sans minimum d'achat. Les délais détaillés sont indiqués sur la page Livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par écrit à commandes@desherbantpro.shop en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son emballage d'origine et non ouvert.
Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à commandes@desherbantpro.shop dans les meilleurs délais suivant la découverte du défaut.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont destinés à un usage conforme aux instructions figurant sur l'étiquetage. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il en fait, dans le respect de la réglementation applicable. La responsabilité de FITOGAL SL ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de mauvaise application ou de non-respect des consignes.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Litiges — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, cmap.fr). Le Client consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.